Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
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Vente d'immeuble à rénover : attestation de l'acheteur à joindre à la demande de PTZ (Modèle de document)
Vérifié le 30/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)