Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
PARTICULIERS
Impossible de trouver la fiche : R31457.xml
ASSOCIATIONS
Impossible de trouver la fiche : R31457.xml
ENTREPRISES
Accueil professionnels
>
Services en ligne et formulaires
>
Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)
Service en ligne
Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) (Service en ligne)
Vérifié le 30/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accès à l'ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce diffusées par les sites :
- actulegales.fr qui référence l'ensemble des annonces publiées dans les 600 journaux d'annonces légales (JAL) habilités en France
- Infogreffe.fr qui centralise l'ensemble des documents déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS), auprès du greffe du tribunal de commerce
- bodacc.fr qui assure la publicité des actes enregistrés au RCS et publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) depuis 2008
Accès gratuit.
La recherche peut s'effectuer sur la dénomination, le nom commercial, l'adresse, le n° Siren/Siret de l'entreprise ou le code APE (activité principale de l'entreprise).
Groupement d'intérêt public GIP-PPLE
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Cessation définitive de l'activité de l'entreprise
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Gérance d'un commerce
- Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ?
- Transmission ou reprise d'une entreprise
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30