Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
PARTICULIERS
Impossible de trouver la fiche : R19991.xml
ASSOCIATIONS
Impossible de trouver la fiche : R19991.xml
ENTREPRISES
Accueil professionnels
>
Services en ligne et formulaires
>
Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France
Formulaire
Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France (Formulaire 11213*22)
Vérifié le 17/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de calculer et payer la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage situés en région Île-de-France.
Ministère chargé des finances
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30