Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Service en ligne
Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam) (Service en ligne)
Vérifié le 14/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux agriculteurs dont l'exploitation est située dans une zone reconnue sinistrée de déclarer en ligne les pertes de productions agricoles causées par un aléa météorologique, de déposer une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des calamités agricoles, et de calculer les montants des pertes et de l'indemnisation.
La demande peut également être effectuée à l'aide de formulaires cerfa à faire parvenir à la direction départementale des territoires (DDT).
Ministère chargé de l'agriculture
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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Mairie de Petosse
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Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30