Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Service en ligne
Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) (Service en ligne)
Vérifié le 21/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Infogreffe
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
- Nom commercial, raison, dénomination sociale, enseigne, domaine : quelles différences ?
- Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
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Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30