Siren

Identification unique de chaque entreprise auprès des organes publics et des administrations.

9 chiffres

Insee via le CFE

Siret

Identification de chaque établissement de la même entreprise auprès des organismes sociaux et fiscaux.

Doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.

14 chiffres = 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement

Insee via le CFE

<a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F33050">Code APE (activité principale exercée) ou code NAF</a>

Identification de la branche d'activité de l'entreprise ou du travailleur indépendant.

Permet de déterminer la convention collective applicable.

Doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.

4 chiffres + 1 lettre, en référence à la nomenclature statistique nationale d'activités française (NAF rév. 2, en vigueur depuis 2008)

Insee via le CFE.

Il est possible de<a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R18901"> le faire modifier</a> s'il est erroné.

RCS (Registre du commerce et des sociétés)

Immatriculation des commerçants et des sociétés commerciales.

Figure à <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F21000">l'extrait K ou Kbis</a>.

RCS + ville d'immatriculation + n° Siren

Greffe du tribunal de commerce via le CFE

LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique)

Identification des personnes morales intervenant sur les marchés financiers

Code alphanumérique à 20 caractères

<a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R53017">Insee</a>

Répertoire des métiers (RM)

Inscription obligatoire au Répertoire des métiers des artisans et des sociétés artisanales n'employant pas plus de 10 salariés.

Figure dans l'extrait D1

N° Siren + RM + chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat compétente

Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) via le CFE

<a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F23570">TVA intracommunautaire</a>

Identification fiscale pour toute entreprise redevable de la TVA.

Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA

FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° Siren

Service des impôts des entreprises (SIE) via le CFE