Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Dossier
Création d'entreprise : formalités
Vérifié le 28/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres secteurs d'activités
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Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne
Téléservice
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Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel
Formulaire
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Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole)
Formulaire
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Formulaire
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Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique)
Modèle de document
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Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale)
Modèle de document
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Téléservice
Questions ? Réponses !
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Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
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Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ?
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Capital social lors d'une création d'entreprise : quelles sont les règles ?
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Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ?
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Quelles conséquences pour un auto-entrepreneur qui dépasse les seuils de CA ?
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Conjoint d'un chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
Et aussi
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Secteurs d'activité
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Commerce ambulant (non sédentaire)
Vente - Commerce
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Taxes pour frais de chambre consulaire
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Guide pratique du créateur d'entreprise
Bpifrance Création
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Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances
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Objectif entreprise : guide de la création d'entreprise
Urssaf
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Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise
Ministère chargé des finances
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Comment évaluer un fonds de commerce ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ?
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
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Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
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Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale)
Ministère chargé de l'environnement
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Organisme de services à la personne : demande d'agrément et autorisation
Ministère chargé des finances
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Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ?
Bpifrance Création
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How to register a foreign company in France?
Urssaf
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Tél : 02 51 00 14 11
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Horaires d’ouverture
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