Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Formulaire
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Formulaire)
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À retourner, par courrier ou mail, sur papier à en-tête de votre association, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre association à la direction régionale de l'Insee qui gère votre dossier.
Si votre association n'a qu'un seul établissement, la demande de modification du code d'activité principale de votre association s'appliquera également à votre établissement.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Formulaire
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Formulaire)
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À retourner, par courrier ou mail, sur papier à en-tête de votre association, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre association à la direction régionale de l'Insee qui gère votre dossier.
Si votre association n'a qu'un seul établissement, la demande de modification du code d'activité principale de votre association s'appliquera également à votre établissement.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30