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Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole)
Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) (Formulaire 11928*06)
Vérifié le 22/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ministère chargé de l'économie
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
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- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
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