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Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole)
Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) (Formulaire 11935*08)
Vérifié le 22/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ministère chargé de l'économie
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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