Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Service en ligne
Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
Vérifié le 11/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de rechercher une entreprise ou un établissement au sein du répertoire d'identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l'Insee, quels que soient leur forme juridique et leur secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations).
Sont attribués à chaque entreprise un identifiant de 9 chiffres appelé n° Siren et à chaque établissement un identifiant de 14 chiffres, appelé n° Siret.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
- Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
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Direction de l'information légale et administrative
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Mairie de Petosse
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Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
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