Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*06)
Vérifié le 22/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ministère chargé de l'économie
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
- Comment ouvrir un établissement secondaire ?
- Conjoint d'un chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
- Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise
- Modification des statuts d'une société
- Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ?
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Direction de l'information légale et administrative
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Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
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