Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Dossier
Droits syndicaux
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires
Formulaire
-
Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges
Formulaire
-
Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale
Formulaire
-
Relevé individuel des temps d'activité prud'homale
Formulaire
-
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical
Formulaire
-
Commander une convention collective en version papier
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
-
Rôle de l'inspection du travail
Ministère chargé du travail
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30