Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Fiche pratique
Transport fluvial
Vérifié le 21/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Créer et gérer son entreprise de transport fluvial
Ministère chargé de l'environnement
-
Gérer un bateau, engin ou établissement flottant
Ministère chargé de l'environnement
-
Travailler dans le secteur de la navigation intérieure
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Demande de titre de navigation fluviale
Formulaire
-
Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial
Formulaire
-
Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale
Formulaire
-
Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial
Formulaire
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30