Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Dossier
Transports
Vérifié le 11/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres activités
-
Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
Téléservice
-
Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT
Formulaire
-
Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
Formulaire
-
Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar
Formulaire
-
Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières
Formulaire
-
Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Formulaire
-
Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités
Formulaire
-
Demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'une aérosurface
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien
Formulaire
-
Demande de numéro national d'identification du gens de mer
Formulaire
-
Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol
Formulaire
-
Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)
Formulaire
-
Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation
Formulaire
-
Formulaire
-
Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui
Formulaire
-
Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)
Formulaire
-
TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports
-
Ministère chargé de l'économie
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
![](https://petosse.fr/wp-content/uploads/2022/09/panneau-beneficiaire-plan-de-relance.jpg)
Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30