Pour être indemnisé du vol de votre véhicule, vous devez démontrer par des preuves matérielles qu'il y a eu effectivement tentative de vol par effraction.

Cela peut être par exemple une serrure (ou un antivol) forcé, ou des traces de manipulation des fils ou contacts électriques si le véhicule a été retrouvé, ou le fait d'avoir en votre possession toutes les clés, si le véhicule n'a pas été retrouvé.

Si le véhicule est retrouvé sans ces traces d'effraction (antivol intact, serrures non forcées...), l'assurance peut refuser de vous indemniser en estimant que le vol n'est pas prouvé.

Il faut alors apporter tous les autres éléments de preuves (témoignages, expertises) possibles. En cas de désaccord persistant entre vous et votre assureur, seul un tribunal peut trancher :

• Si le litige porte sur un montant inférieur ou égal à 10 000 €, ce sera le le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité.
• Si le litige porte sur un montant supérieur à 10 000 €, ce sera le tribunal judiciaire.

L'assurance vous indemnise :

• des frais de récupération du véhicule (s'ils sont justifiés, ou après accord préalable de l'assureur),
• du montant des réparations, dans la limite de la valeur du véhicule définie dans le contrat, et sous déduction d'une éventuelle franchise.

Cependant, si le véhicule est retrouvé sans ces traces d'effraction (antivol intact, serrures non forcées...), l'assurance peut refuser de vous indemniser en estimant que le vol n'est pas prouvé.

La perte est généralement considérée comme définitive 30 jours après le vol.

Lorsque ce délai est passé, vous pouvez demander le remboursement de votre véhicule à votre assureur.

L'indemnité versée sera égale à la valeur vénale du véhicule, à moins que le contrat ne précise une autre valeur :

• soit la valeur de remplacement à dire d'expert, qui est fixée par un expert en fonction du prix du véhicule, de son ancienneté, de son état d'entretien et de son kilométrage,
• soit une autre valeur (par exemple, une valeur conventionnelle précisée au contrat ou une valeur à neuf durant les 6 mois qui suivent l'achat).

Si vous avez déjà été indemnisé suite au vol de votre véhicule, vous avez le choix si celui-ci est retrouvé entre :

• conserver le montant de l'indemnisation et abandonner le véhicule
• ou reprendre le véhicule et rembourser l'indemnisation si elle a déjà été versée