Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Dossier
Assurance automobile (véhicule)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sinistre
Indemnisation du sinistre
Questions ? Réponses !
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Accident sous l'emprise d'alcool ou de drogue : quels effets sur l'assurance ?
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Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ?
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Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ?
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Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
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Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?
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Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
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Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?
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Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
Et aussi
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Transports
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Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)