Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
PARTICULIERS
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ASSOCIATIONS
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ENTREPRISES
Formulaire
Bilan à mi-parcours du dispositif Ad'AP (Formulaire)
Vérifié le 20/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bilan à mi-parcours, prévu dans le dispositif Ad'AP, se présente sous la forme d'un questionnaire en ligne. À l'issue de ce questionnaire, il vous sera demandé de valider et d'imprimer vos réponses. Le document papier sera composé des éléments que vous aurez renseignés. Il vous faudra le dater et le signer avant de l'envoyer, accompagné des pièces jointes nécessaires, à la DDT(M) ou du service de la préfecture de police de Paris, en charge du suivi de votre Ad'AP.
Une fois le questionnaire terminé, dès lors que vous appuierez sur le bouton "Envoyer", vous ne pourrez plus revenir en arrière pour visualiser ou modifier vos réponses. Un PDF qu'il vous faudra sauvegarder sera généré.
Il y a 31 questions dans ce questionnaire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Tél : 02 51 00 14 11
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Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30