Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
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Point de situation à 1 an du dispositif Ad'AP
Formulaire
Point de situation à 1 an du dispositif Ad'AP (Formulaire)
Vérifié le 20/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le point de situation à 1 an, prévu dans le dispositif Ad'AP, se présente sous la forme d'un questionnaire en ligne. A l'issue de ce questionnaire, il vous sera demandé de valider et d'imprimer vos réponses. Le document papier sera composé des éléments que vous aurez renseignés. Il vous faudra le dater et le signer avant de l'envoyer, accompagné des pièces jointes nécessaires, à la DDT(M) ou au service de la préfecture de police de Paris, en charge du suivi de votre Ad'AP.
Il y a 21 questions dans ce questionnaire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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