Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Modèle de document
Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
Vérifié le 16/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Acceptation nomination tuteur/curateur ou habilitation
Je soussigné(e)
Fait à
Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.