Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
PARTICULIERS
Impossible de trouver la fiche : R50462.xml
ASSOCIATIONS
Impossible de trouver la fiche : R50462.xml
ENTREPRISES
Accueil professionnels
>
Services en ligne et formulaires
>
Consultation des projets soumis à étude d'impact
Service en ligne
Consultation des projets soumis à étude d'impact (Service en ligne)
Vérifié le 30/03/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La plateforme permet :
- le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale ;
- le dépôt des données de biodiversité ;
- la consultation des études déjà disponibles.
Ministère chargé de l'environnement
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30