Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Formulaire
Fiche plaisance (Formulaire)
Vérifié le 28/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.