Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
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Modifications en ligne concernant une société civile (SC) ou une société civile immobilière (SCI)
Service en ligne
Modifications en ligne concernant une société civile (SC) ou une société civile immobilière (SCI) (Service en ligne)
Vérifié le 24/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'effectuer auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS) les déclarations suivantes :
- changement de gérant
- augmentation de capital
- dissolution
- mise sans activité
- modification de l'activité
- changement de dénomination
- transfert de siège social
Infogreffe
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30