Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
PARTICULIERS
Formulaire
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire)
Vérifié le 04/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
sur certains navigateurs internet, l'ouverture de ce formulaire rencontre actuellement un problème technique. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre ce problème dans les meilleurs délais.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
ASSOCIATIONS
ENTREPRISES
