Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice
Formulaire
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice (Formulaire 10167*21)
Vérifié le 08/11/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ministère chargé des finances
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
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- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
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