Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
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Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Formulaire
Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) (Formulaire 15246*01)
Vérifié le 20/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander l'approbation d'un Ad'AP pour la mise en accessibilité :
- d'un seul ERP sur plusieurs périodes
- de plusieurs établissements recevant du public (patrimoine comprenant ou non des installations ouvertes au public) sur une ou plusieurs périodes
- ou d'une (des) installation(s) ouverte(s) au public (IOP) sur une période.
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30