Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Formulaire
Suivi de l'avancement d'un dossier d'immatriculation auprès de l'Insee (Formulaire)
Vérifié le 22/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour savoir où en est le traitement d'un dossier d'immatriculation d'une entreprise et connaître son numéro Siren, si le certificat d'inscription au répertoire Sirene n'a pas encore été reçu.
À utiliser uniquement si la démarche date de moins d'1 mois.
Si la demande d'immatriculation date de plus d'1 mois, il faut s'adresser au centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration d'activité a été effectuée.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Direction de l'information légale et administrative
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Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30