Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
PARTICULIERS
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ASSOCIATIONS
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Modèle de règlement intérieur d'une association
Modèle de document
Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)
Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association
Ministère chargé de la vie associative
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
ENTREPRISES
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Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30