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Exemple de statuts d'une association loi 1901
Formulaire
Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Formulaire)
Vérifié le 25/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Exemple de statuts proposé aux <span class="expression">associations loi 1901</span> à compléter et à adapter
Ministère chargé de la vie associative
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Direction de l'information légale et administrative
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ENTREPRISES
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Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30