Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
PARTICULIERS
Impossible de trouver la fiche : R21800.xml
ASSOCIATIONS
Impossible de trouver la fiche : R21800.xml
ENTREPRISES
Accueil professionnels
>
Services en ligne et formulaires
>
Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte
Formulaire
Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte (Formulaire 12403)
Vérifié le 09/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet le calcul des acomptes d'IS et des contributions assimilées.
Ministère chargé des finances
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30