Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Formulaire
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (Formulaire 13971*03)
Vérifié le 11/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.
Ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ministère chargé de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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Mairie de Petosse
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- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30