Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
PARTICULIERS
Impossible de trouver la fiche : R2089.xml
ASSOCIATIONS
Accueil associations
>
Services en ligne et formulaires
>
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Vérifié le 20/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une association employeur :
- de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et d'obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
- de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d'un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.
Cliquer sur <Citation>Déclaration CFE</Citation> puis sur <Citation>association employeur</Citation>.
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
ENTREPRISES
Impossible de trouver la fiche : R2089.xml

Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30