Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
PARTICULIERS
Impossible de trouver la fiche : R20111.xml
ASSOCIATIONS
Impossible de trouver la fiche : R20111.xml
ENTREPRISES
Accueil professionnels
>
Services en ligne et formulaires
>
Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
Formulaire
Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15445)
Vérifié le 15/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société, notamment pour le rachat d'une entreprise par ses salariés.
Ministère chargé des finances
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30