Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
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Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Formulaire
Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) (Formulaire 14187*10)
Vérifié le 03/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ministère chargé des finances
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur
- Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour
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