Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
PARTICULIERS
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ASSOCIATIONS
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ENTREPRISES
Formulaire
Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*05)
Vérifié le 24/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.
Ministère chargé des finances
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Direction de l'information légale et administrative
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Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30