Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
PARTICULIERS
Service en ligne
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (Service en ligne)
Vérifié le 25/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :
- <span class="miseenevidence">pour tous les employeurs</span> : établissement d'une attestation Pôle emploi après la rupture ou la fin d'un contrat de travail (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés) ;
- déclaration de la cessation d'activité de l'employeur ;
- affiliation des salariés expatriés ;
- dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, téléchargement du dossier relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP ;
- <span class="miseenevidence">pour les employeurs habituels d'intermittent de spectacle</span> : attribution d'un numéro d'objet et établissement d'une attestation employeur mensuelle (AEM), pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu'en soit la durée).
Attention :
ne concerne pas les <span class="miseenevidence">particuliers employeurs</span> d'une assistante maternelle ou d'un employé de maison, qui doivent demander <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R1481">une attestation Pôle emploi spéciale Particulier employeur.</a>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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