Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
PARTICULIERS
Formulaire
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04)
Vérifié le 18/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de <span class="miseenevidence">vol</span> de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise.
En cas de <span class="miseenevidence">perte</span>, la déclaration n'est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. Toutefois, elle peut être utile notamment en cas de contrôle du véhicule sur la voie publique pour formaliser et justifier la perte de la carte grise.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
ASSOCIATIONS
ENTREPRISES
