Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
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Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur
Formulaire
Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*05)
Vérifié le 21/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ministère chargé des transports
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Direction de l'information légale et administrative
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Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
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- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30