Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
PARTICULIERS
Formulaire
Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt.
Contient une notice explicative, ainsi qu'une annexe n°2062 A si les cadres A et B du formulaire ne sont pas suffisants.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
ASSOCIATIONS
ENTREPRISES
