Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Dossier
Marchés publics
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
- Procédures de marchés publics
- Seuils des marchés publics
- Documents mis à la disposition des candidats
- Trouver les avis de marchés publics
- Présentation du dossier de candidature
- Répondre par voie électronique
- Conditions pour qu'une candidature soit examinée
- Sous-traitance ou co-traitance
- Échanges entre l'acheteur et les candidats
- Choix du titulaire d'un marché public
- Rejet d'une offre
- Révision du prix
- Paiement d'un marché public
- Intérêts moratoires
- Règlement amiable
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ?
Premier ministre
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Direction de l'information légale et administrative
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239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
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- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30