Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Dossier
Organisation d'événements par une association
Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
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Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Modèle de document
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Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
Formulaire
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Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Téléservice
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Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)
Téléservice
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Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Formulaire
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Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
©
Direction de l'information légale et administrative
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Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30