Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
Question-réponse
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1