Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prime <span class="expression">Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</span> est attribuée pour réaliser des travaux de rénovation globale de votre maison individuelle. Les travaux doivent permettre de baisser la consommation d'énergie primaire (chauffage, climatisation et eau chaude) d'au moins <span class="valeur">55 %</span>. Pour pouvoir bénéficier de la prime, vos travaux doivent être engagés (devis signé) <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2025</span> et achevés <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2026</span>.
Le <span class="expression">Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</span> est une prime qui est attribuée pour la rénovation globale de votre maison individuelle.
Cette rénovation globale doit correspondre à un ensemble de travaux, dit <span class="expression">bouquet de travaux</span>, qui permet d'atteindre un niveau élevé d'économies d'énergie.
Avant l'engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique pour définir les travaux à réaliser.
La prime est versée par les entreprises qui ont signé la <span class="expression">Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</span>. Il s'agit principalement des fournisseurs d'énergie (ou leurs partenaires).
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel <span class="expression">reconnu garant de l'environnement</span> (RGE).
Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire d'une maison individuelle qui a été achevée depuis plus de 2 ans.
Votre maison doit être située en <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R10147">France métropolitaine</a>.
Il peut s'agir de votre <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R55198">résidence principale</a> ou secondaire.
Si vous êtes locataire d'une maison individuelle, vous pouvez présenter le dispositif de la prime <span class="expression">Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</span> à votre propriétaire pour l'inciter à faire réaliser des travaux.
Avant de réaliser les travaux, il faut obligatoirement faire un audit énergétique.
Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques de votre maison.
Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de votre maison et quantifier les consommations d'énergie correspondantes avant et après travaux.
Pour faire réaliser cet audit énergétique, vous pouvez sélectionner un professionnel parmi la liste des professionnels certifiés RGE pour l'audit ou la rénovation globale. Un annuaire est à votre disposition.
Service en ligne Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Pour pouvoir bénéficier de la prime, vos travaux doivent être engagés (devis signé) <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2025</span> et achevés <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2026</span>.
Ils doivent correspondre aux critères de la <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-164.pdf" format="application/pdf" poids="253.7 KB" target="_blank">fiche Rénovation globale d'une maison individuelle du ministère chargé de la transition écologique</a>
.
Ces travaux consistent à mettre en œuvre un ensemble de travaux.
Vos travaux doivent respecter les 2 conditions suivantes :
Permettre d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité que vous consommez ou vendez) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins <span class="valeur">55 %</span>
Inclure au moins un <span class="expression">geste d'isolation</span>
Les travaux correspondant à ce que l'on appelle un <span class="expression">geste d'isolation</span> doivent concerner l'une des catégories suivantes :
Travaux d'isolation thermique des murs couvrant au moins <span class="valeur">75 %</span> de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en œuvre un procédé d'isolation par l'intérieur ou par l'extérieur
Travaux d'isolation thermique des toitures couvrant au moins <span class="valeur">75 %</span> de la surface totale des toitures et mettant en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture
Travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins <span class="valeur">75 %</span> de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert
Les entreprises qui ont signé la <span class="expression">Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</span> doivent vous proposer un accompagnement complet pour la réalisation de vos travaux.
Attention :
si les travaux réalisés diffèrent des travaux préconisés, l'audit énergétique doit être mis à jour par le professionnel qui l'a réalisé.
Tous les <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=R42872">ménages</a> peuvent bénéficier de la prime, mais les montants diffèrent selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage modeste ou très modeste.
Les revenus retenus sont les <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F13216">revenus fiscaux de référence (RFR)</a> de l'année N-2 (soit 2019 pour les demandes faites en 2021).
Plafonds de ressources pour les ménages modestes
Composition du foyer
Île-de-France
Autre région
1 personne
<span class="valeur">25 068 €</span>
<span class="valeur">19 074 €</span>
2 personnes
<span class="valeur">36 792 €</span>
<span class="valeur">27 896 €</span>
3 personnes
<span class="valeur">44 188 €</span>
<span class="valeur">33 547 €</span>
4 personnes
<span class="valeur">51 597 €</span>
<span class="valeur">39 192 €</span>
5 personnes
<span class="valeur">59 026 €</span>
<span class="valeur">44 860 €</span>
Par personne supplémentaire
+ <span class="valeur">7 422 €</span>
+<span class="valeur">5 651 €</span>
Plafonds de ressources pour les ménages très modestes
Composition du foyer
Île-de-France
Autre région
1 personne
<span class="valeur">20 593 €</span>
<span class="valeur">14 879 €</span>
2 personnes
<span class="valeur">30 225 €</span>
<span class="valeur">21 760 €</span>
3 personnes
<span class="valeur">36 297 €</span>
<span class="valeur">26 170 €</span>
4 personnes
<span class="valeur">42 381 €</span>
<span class="valeur">30 572 €</span>
5 personnes
<span class="valeur">48 488 €</span>
<span class="valeur">34 993 €</span>
Par personne supplémentaire
+ <span class="valeur">6 096 €</span>
+ <span class="valeur">4 412 €</span>
Attention :
si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n'êtes pas considéré comme étant un ménage aux ressources modestes ou très modestes. Mais vous pouvez quand même percevoir la prime.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter les étapes suivantes :
Sélectionner une entreprise qui a signé la <span class="expression">Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</span> (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis de vos travaux</span>
Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
Signer le devis proposé par le professionnel RGE
Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise (ou à son partenaire) qui a signé la <span class="expression">Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle</span> (audit énergétique, factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)
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Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Le montant de la prime varie en fonction des offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce, mais ils doivent respecter un certain montant minimum.
Ces montants sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh) de consommation conventionnelle annuelle d'énergie finale économisée de la maison rénovée.
Ces montants diffèrent selon que vos travaux génèrent plus ou moins <span class="valeur">50 %</span> de chaleur renouvelable après travaux.
Plus de 50 % de chaleur renouvelable après travaux
Inférieur ou égal à 50 % de chaleur renouvelable après travaux
Montants fixés en fonction de la nature des travaux
Nature des travaux
Ménage modeste et très modeste
Autre ménage
Avec changements d'équipements au charbon ou au fioul
<span class="valeur">500 €</span> par MWh
<span class="valeur">400 €</span> par MWh
Autres changements d'équipements
<span class="valeur">400 €</span> par MWh
<span class="valeur">300 €</span> par MWh
Montants fixés en fonction de la nature des travaux
Nature des travaux
Ménage modeste et très modeste
Autre ménage
Avec changements d'équipements au charbon ou au fioul
<span class="valeur">300 €</span> par MWh
<span class="valeur">200 €</span> par MWh
Autres changements d'équipements
<span class="valeur">250 €</span> par MWh
<span class="valeur">150 €</span> par MWh
Exemple
Pour rénover votre maison de 90 m², vous faites remplacer votre chaudière au gaz par une chaudière Très Haute Performance Énergétique (THPE) et isolez vos murs par l'extérieur.
Avant les travaux, vous consommez 400 kWh/m² an en énergie finale.
Après les travaux, vous consommez 180 kWh/m² an en énergie finale, ce qui représente un gain en énergie finale de <span class="valeur">55 %</span>, soit une diminution équivalente des factures d'énergie à l'année.
Pour un coût total de travaux de <span class="valeur">23 250 €</span>, un ménage très modeste peut toucher une prime de <span class="valeur">4 950 €</span> tandis que les autres ménages peuvent toucher une prime de <span class="valeur">2 970 €</span>.
La prime est versée de la manière suivante :
Soit par <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F2384">virement bancaire</a> ou par chèque
Soit déduite de votre facture
Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat)
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