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Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Question-réponse
Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Vérifié le 01/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.
Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid 19 :
- Prêt garanti par l'État (PGE)
- Fonds de solidarité
- Report des cotisations sociales
- Chômage partiel
- Remise et report d'impôts
- Report ou étalement du paiement des loyers, factures d'eau, gaz et électricité
- Aide à la numérisation des petites entreprises
- Aide au paiement des congés payés
- Aide aux entreprises multi-activités
- Aide à la reprise d'un fonds de commerce
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Aide au paiement des charges fixes
À noter
des plateformes de commande de masques et produits de première nécessité (gel, masques, blouses, etc) sont mises à disposition des entreprises.
Certaines professions font aussi l'objet d'aides spécifiques.
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Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
En tant qu'artiste-auteur, vous bénéficiez des réductions sur les cotisations sociales suivantes :
- Si votre assiette sociale 2019 est supérieure ou égale à 3 000 € et inférieure ou égale à 8 384 €, vous avez droit à 500 € de réduction.
- Si votre assiette sociale 2019 est supérieure à 8 384 € et inférieur ou égal à 20 300 €, vous avez droit à 1 000 € de réduction.
- Si votre assiette sociale 2019 est supérieure à 20 960 €, vous avez droit à 2 000 € de réduction.
- Si vous débutez votre activité en 2020, le montant est calculé proportionnellement à votre assiette sociale de 2020.
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Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
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Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
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Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
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Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
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Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
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Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :
Soutien à l'activité des entreprises
Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :
Aides à certains secteurs et investissements
Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.
- Règlement amiable des difficultés : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
- Procédures collectives : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.
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Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs impactés par la crise du Covid-19
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Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 : article 11
Réduction de CFE
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Répertoire des aides publiques aux entreprises
Téléservice
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
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Covid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises
Ministère chargé des finances
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Programmes de financement de l'Union européenne
Commission européenne
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Covid-19 : indemnisation de la baisse d'activité des professionnels de santé
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Aides aux professionnels de la culture impactés par le Covid
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Ministère chargé de l'économie
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Aides aux entreprises technologiques
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Aides au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)
Ministère chargé de l'économie
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Aides à l'économie de l'Urssaf
Ministère chargé de l'économie
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