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Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :

PARTICULIERS

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ASSOCIATIONS

ENTREPRISES

Fiche pratique

Commerçant, artisan, entrepreneur, industriel : comment se préparer au Brexit

Vérifié le 28/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une entreprise est concernée si elle répond à l'une des situations suivantes :

Elle vend des biens ou fournit des services au Royaume-Uni
Elle achète des biens ou utilise un prestataire de services établi au Royaume-Uni
Elle dispose d'une filiale ou effectue des missions au Royaume-Uni
Elle a des salariés au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France
Elle effectue des missions au Royaume-Uni
L'un de ses clients ou fournisseurs est dans une des situations énumérées ci-dessus.

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