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PARTICULIERS

Fiche pratique

Téléconsultation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est remboursée dans le cadre du parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant.

Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence, et tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut recourir à la téléconsultation.

C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, du recours à la téléconsultation.

À savoir

une personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.

Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.

Concrètement, c'est le médecin qui va envoyer un lien au patient, l'invitant à se connecter vers un site ou une application sécurisés, via son ordinateur ou une tablette équipée d'une webcam.

Sur conseil de son médecin, le patient pourra également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité.

En 2021
Après 2021

Les téléconsultations sont prise en charge à<span class="valeur"> 100 %</span>, sans avance de frais (vous ne payez rien).

La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins. Elle doit donc passer par le médecin traitant du patient sauf pour les spécialistes que l'on peut déjà consulter en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, et stomatologues) et pour les patients de moins de 16 ans.

Exemples de remboursement de la téléconsultation
Médecin	Secteur	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Généraliste	Secteur 1	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 2	Honoraires libres	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">16,50 €</span>
Spécialiste	Secteur 1	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 2	Honoraires libres	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">15,10 €</span>

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en face-à-face.

Le médecin précise au patient les modalités de règlement de la téléconsultation.

Le patient peut ainsi payer le médecin en lui envoyant un chèque après la consultation, ou par virement bancaire après la consultation, ou via une solution de paiement en ligne proposée par le médecin.

Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux

Article 2
Décision du 10 juillet 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Code de la santé publique : article R6316-1

Définition de la télémédecine
Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4

Conditions de mise en œuvre de la télémédecine
Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49

Dérogation à la signature de la feuille de soins (article R161-43-1)

Et aussi

Remboursement d'une consultation médicale

Social - Santé

Pour en savoir plus

Téléconsultation

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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