Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :
PARTICULIERS
Fiche pratique
Voyage en train
Vérifié le 04/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat entre transporteur et voyageur se matérialise par un titre de transport papier ou électronique émis lors de l'achat. Ce contrat obéit aux mêmes règles que les autres contrats. Lorsque cela n'a pas été le cas, vous êtes en droit de demander, selon la situation, à être remboursé et/ou indemnisé.
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Ministère chargé de l'économie
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Institut national de la consommation (INC)
ASSOCIATIONS
ENTREPRISES
