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Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Question-réponse
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Vérifié le 03/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, une association doit payer les taxes foncières sur les <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F59">propriétés bâties</a> et <a href="https://petosse.fr/guichet-virtuel/?xml=F31638">non bâties</a>.
Il y a toutefois 2 exceptions.
Une association ou une union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d'édifices affectés à l'exercice du culte, est exonérée de la taxe foncière sur ses bâtiments.
De même, une association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique est exonérée de la taxe foncière sur ses bâtiments quand ils sont affectés à l'hospitalisation de ses membres.
Et aussi
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Direction de l'information légale et administrative
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ENTREPRISES
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Mairie de Petosse
239 Rue du Chat Ferré, 85570 Petosse
Tél : 02 51 00 14 11
Mail : mairie-petosse@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture
- lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h30
- le 1er samedi du mois de 9h à 12h30