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PARTICULIERS

Question-réponse

Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail, dans des conditions particulières.

Cas général
Saisonnier agricole

Recrutés pour moins de 45 jours de travail effectif
Recrutés pour plus de 45 jours de travail effectif

Des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.

S'ils sont recrutés pour une durée de plus de 45 jours et qu'ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers, ils doivent faire l'objet d'un suivi médical renforcé.

S'ils ne sont pas affectés à des postes présentant des risques particuliers, des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.

À noter

les salariés saisonniers ne sont pas concernés par la visite d'information et de prévention (Vip).

Le saisonnier concerné par le suivi médical renforcé peut en être dispensé si les 2 conditions suivantes sont réunies :

Le salarié est recruté pour une emploi équivalent à ceux précédemment occupés
Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.

Recrutés pour moins de 45 jours de travail effectif
Recrutés pour plus de 45 jours de travail effectif

Des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.

S'ils sont recrutés pour une durée de plus de 45 jours et qu'ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers, ils doivent faire l'objet d'un suivi médical renforcé.

S'ils ne sont pas affectés à des postes présentant des risques particuliers, les saisonniers agricoles font l'objet d'une visite d'Information et de prévention (Vip).

Pour les saisonniers agricoles, le suivi médical renforcé est organisé de la même façon que les salariés non saisonniers.

Code du travail : article D4625-22

Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers
Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6

Suivi médical des saisonniers agricoles
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16

Suivi médical renforcé des saisonniers agricoles

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