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Particuliers, associations, entreprises, retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour réaliser vos démarches administratives :

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Question-réponse

Faut-il une autorisation pour installer une cabane de chantier ?

Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Sur un terrain privé
Sur le domaine public

Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n'avez aucune démarche à effectuer. En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme si elles sont nécessaires à la conduite des travaux ou à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction.

Quand vous installez une cabane de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), vous devez obtenir une autorisation du gestionnaire de cet espace public.

Formulaire
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Cerfa n° 14023*01

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Accéder au formulaire (pdf - 174.4 KB)

Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice d'emploi pour la demande de permission de voirie, d'autorisation de voirie, de permis de stationnement et d'autorisation d'entreprendre des travaux

Vous adressez votre demande à la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.
Vous adressez votre demande au service routier du conseil départemental.

Où s’adresser ?

Département

Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.
Vous adressez votre demande à la direction interdépartementale des routes (DIR).

Où s’adresser ?

Direction interdépartementale des routes (DIR)

Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.

Code de l'urbanisme : article R*421-5

Constructions nouvelles dispensées de toute formalité
Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2122-1 à L2122-4

Règles générales d'occupation du domaine public
Décret n°2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et leurs établissements publics

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Formulaire

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Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Département

Où s’adresser ?

Direction interdépartementale des routes (DIR)

Mairie de Petosse

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